Comment créer une association ? Les démarches

La France compte aujourd’hui plus d’un million d’associations actives à but non lucratif. Ces dernières se consacrent à différentes causes et réalisent différents projets pouvant être d’ordre culturel, humanitaire, sportif, etc. Les associations sont essentielles pour la société, la vie au quotidien, pour protéger les animaux ou les personnes vulnérables. Quelle que soit la raison qui vous pousse à créer une association, il est primordial de bien connaître les procédures à suivre pour y parvenir.

Création d’une association loi 1901 : les bases

Avant de créer une association, vous devez vous assurer que celle-ci aura la structure adéquate pour soutenir les projets que vous souhaitez réaliser. Une association loi 1901 est, selon la loi du 1er juillet 1901, une association à but non lucratif. De ce fait, vous devrez trouver d’autres moyens que le commerce pour financer vos activités. Si les activités de votre association génèrent des bénéfices, ces derniers ne devront pas être partagés entre les membres, mais réinvestis dans les projets associatifs. Vous pouvez également utiliser cet argent pour rémunérer les salariés s’il y en a ou pour acheter du matériel. Retrouvez les caractéristiques des associations en France sur le site https://www.creer-son-association.com expliquées en détail.

Cette même loi définit l’association comme étant une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Vous devez donc être au moins deux pour pouvoir monter une association. Dans certaines régions, ce nombre minimum est plus important, n’hésitez pas à vous informer au préalable auprès de votre commune.

L’âge légal pour pouvoir créer une association est de 16 ans et il n’y a aucune condition en ce qui concerne la nationalité.

Comment créer une association ? Ce qu'il faut faire
Comment créer une association ? Les démarches à effectuer

Les démarches pour monter votre association

Vous avez déterminé l’objet de votre association, il ne vous reste qu’à réaliser les différentes procédures pour que celle-ci soit reconnue. Pour cela, vous devez suivre les principales étapes ci-dessous.

Le choix du nom de l’association loi 1901

La loi vous laisse décider librement du nom de votre association. Vous pouvez utiliser les intitulés tels que « club », « association », « syndicat » ou « mouvement », en fonction du type d’association que vous souhaitez créer. Vous pouvez ensuite vous référer aux activités que vous allez entreprendre pour composer ce titre. Mais il est aussi possible de choisir un nom d’association plus fantaisiste et n’ayant aucun rapport avec vos activités et votre cause.

Le nom d’une association ne doit pas excéder 250 caractères (y compris les espaces) et contenir les caractères de l’alphabet latin uniquement. Vous devez également vérifier que ce nom n’est pas déjà utilisé par une autre association ou une entreprise avant de le valider.

La recherche du siège de l’asso

Le choix du local de l’association est une phase très importante pour le reste de votre projet. Cet endroit vous permettra de vous réunir pour réaliser vos activités. Mais surtout, il s’agit de l’adresse qui détermine votre préfecture ou sous-préfecture et celle où vous parviendront vos courriers officiels.

Pour une association 1901, il est impératif que le siège de votre association soit en France. Toutefois, sachez que les dispositifs de la loi 1901 ne s’appliquent pas en Alsace-Moselle, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Si vous souhaitez créer une association 1901 dans cette zone, votre siège devra s’établir ailleurs.

Le siège de l’association peut être le domicile d’un des membres (pour 5 ans maximum), dans un bâtiment communal ou même à la mairie si vous obtenez une autorisation. Si vous en avez les moyens, vous avez aussi la possibilité de louer ou d’acheter un local pour votre association.

La rédaction des statuts de l’association

La rédaction des statuts est une étape cruciale du processus de création d’une association. Il s’agit des règles de base qui vont régir la vie de l’association, comme le fonctionnement des instances dirigeantes, mais aussi les mentions obligatoires requises par la loi. Doivent y être mentionnés la dénomination et l’objet de l’association, ainsi que l’adresse de son siège social.

Doivent être inclus dans les statuts, les informations suivantes :

  • Les conditions d’admission et de radiation des membres
  • Le mode de fixation des assemblées générales
  • Le mode de collecte des cotisations et le montant de ces dernières
  • Les modalités de démission et le montant de la rémunération des dirigeants
  • Les termes de la modification des statuts
  • Les conditions de dissolution de l’association

Les statuts doivent ensuite être signés par les personnes fondatrices de l’association. Les personnes mineures ayant moins de 18 ans ne peuvent pas réaliser d’actes administratifs. Il peut être utile de désigner par la suite des membres de bureau ou des personnes en charge de l’administration de l’association.

Vous pouvez accompagner ce statut d’un règlement intérieur. Bien que non obligatoire, ce dernier permet de poser les règles de fonctionnement de votre association, ce qui est très utile notamment pour les associations sportives et culturelles.

La déclaration de l’association au journal officiel

Cette étape n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour officialiser l’existence légale de votre organisme. Vous avez plusieurs options pour réaliser cette démarche :

  • En ligne : il est désormais possible d’effectuer votre déclaration sur le site du service public dédié aux associations.
  • Sur place : vous pouvez directement aller au Greffe des associations dans le département où se trouve le siège de votre organisme.
  • Par correspondance : envoyez votre déclaration d’existence par courrier postal au Greffe des associations.

Le dossier de déclaration de votre association est composé d’un formulaire spécifique, d’une copie de vos statuts et d’une copie du procès-verbal lors de l’assemblée générale constitutive. Lorsque votre dossier sera validé, vous recevrez un récépissé de déclaration où sera affiché votre numéro RNA (Répertoire national des associations). Si votre association souhaite obtenir des subventions, faire des embauches ou exercer des activités lucratives, vous devrez entamer les démarches pour obtenir un SIRET.

La déclaration de votre association devra ensuite être publiée au Journal Officiel des associations pour informer les tiers de sa formation. L’exemplaire de ce journal ou le récépissé de publication doit être précieusement gardé, en cas de litige.

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