Cagnotte en ligne et déduction d’impôts
Vous êtes nombreux à nous demander si cagnotte en ligne et déduction d’impôts sont compatible. Concrètement, pour que le don fait sur une cagnotte en ligne puisse faire l’objet d’une déduction d’impôt, la cagnotte en ligne doit répondre à certaines exigences. Nous vous donnons dans cet articles quelques précisions relatives à la fiscalité des cagnottes en ligne.
Don à une association via une cagnotte et déduction d’impôts
Il s’agit du cas le plus fréquent. Vous avez ou prévoyez de faire un don à une association via une cagnotte en ligne et souhaitez pouvoir bénéficier d’une déduction sur vos impôts.
Pour cela, l’association à laquelle vous souhaitez faire un don doit répondre à 2 conditions :
- l’association doit être reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général et son siège en France ou en Union Européenne
- l’association doit être en mesure de vous transmettre un reçu fiscal
Ce reçu fiscal ne peut être transmis par le site de cagnotte en ligne, c’est l’association elle-même, bénéficiaire de la cagnotte, qui se doit de vous le transmettre. Le site de cagnotte peut simplement vous transmettre une attestation de participation à la cagnotte, mais ce document n’aura pas valeur de reçu fiscal.
Quelle déduction fiscale puis-je obtenir si j’ai fait un don à une cagnotte pour une association ?
La encore, cela dépend de l’association à laquelle vous avez fait un don. Le site de l’administration fiscale est clair à ce sujet : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-fait-des-dons-une-association-que-puis-je-deduire
- S’il s’agit d’un organisme d’aide aux personnes en difficultés (prodiguant des soins ou fournissant de l’aide alimentaire par exemple), vous pouvez bénéficier d’une déduction d’impôts annuel allant jusqu’à 75% du montant du don dans la limite de 530€ de dons (soit 398€). Au-delà, de 530€ de dons, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale allant jusqu’à 66% des dons dans la limite de 20% du revenu imposable.
- S’il s’agit d’un autre organisme reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale allant jusqu’à 66% des dons dans la limite de 20% du revenu imposable.
Don à une cagnotte pour un particulier et déduction d’impôts
Dans le cas d’un don sur une cagnotte pour un particulier, vous n’êtes malheureusement pas éligible à un déduction d’impôts, quelque soit le motif de la cagnotte.
Don à une cagnotte pour une entreprise et déduction d’impôts
Dans le cas d’un don sur une cagnotte pour une entreprise ou un entrepreneur, vous n’êtes malheureusement pas éligible à un déduction d’impôts, quelque soit le motif de la cagnotte.
Découvrez aussi notre article concernant la fiscalité pour les organisateurs de cagnotte.
Bonjour,
Je souhaite créer une cagnotte en ligne dont le bénéficiaire sera une association reconnue d’utilité publique. Afin que cette dernière puisse éditer des reçus fiscaux aux différents donateurs qui le souhaitent, la cagnotte doit être obligatoirement créer par l’association en question ou est-il possible que je la créer par moi même (auquel cas les dons seront reversés par la suite à l’asso qui pourra éditer un reçu à chaque donateur) ?
En vous remerciant,
Bien cordialement,
Mme Lagrafeuille
Bonjour Madame Lagrafeuille, le mieux serait de créer la cagnotte au nom de l’association et en accord avec cette dernière. Je vous recommande de vous mettre directement en relation avec l’association afin qu’elle crée elle-même la cagnotte car seule l’association pourra éditer des reçus fiscaux. Par ailleurs, pour que les dons soient transmis directement sur le compte bancaire de l’association, il est nécessaire que la cagnotte soit au nom de l’association et que des justificatifs d’identité au nom de l’association soient transmis pour en vérifier l’identité.
Bonjour,
je souhaite créer une cagnotte pour un couple, gérant un établissement de nuit. Par contre, je vais la faire à leur nom, pas au nom de leur société. Je ne veux pas qu’il soient au courant dans l’immédiat.
Si le montant final de la cagnotte est très élevé, y-a-t’il des démarches à faire au niveau fiscal, sachant que c’est moi qui vais recevoir le virement pour ensuite leur reverser ? Quelle somme la cagnotte ne doit pas dépasser pour devenir un don manuel ?
Bonjour Jérôme,
Légalement, si la cagnotte est faite à leur nom, il faudra qu’ils soient destinataires directs des fonds.
Comme toute source de revenu, ils seront tenus de la déclarer à l’administration fiscale y compris si le montant est inférieur à 15000€.