Doit-on déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts?

A quoi sert une cagnotte en ligne?

Une cagnotte en ligne consiste à se regrouper à plusieurs pour assurer un financement. Il y a des participants et un organisateur. La loi impose que l’argent récolté aille sur le compte bancaire de l’organisateur qu’il soit une personne physique (un particulier) ou une personne morale (dirigeant d’association ou d’entreprise). C’est donc l’organisateur qui a la responsabilité de déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts.

Je fais une cagnotte en ligne pour un cadeau, dois-je déclarer la somme récoltée?

La majeure partie des cagnottes en ligne faîtes par des particuliers servent à acheter un cadeau en commun notamment pour fêter des occasions comme un anniversaire, un mariage, une naissance, etc… L’organisateur ayant mis la cagnotte à son propre nom, qui a perçu le montant total de la collecte, se doit ensuite de faire des achats généralement au bénéfice d’une autre personne pour laquelle tout le monde s’est cotisé.

Doit-on déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts en tant que particulier?
Doit-on déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts?

Si la somme récoltée est modeste et en cohérence avec le train de vie du bénéficiaire, il n’y a rien à déclarer. Cela sera considéré comme un cadeau d’usage.

Si par contre, la somme récoltée est très importante, ce sera considéré comme un don manuel.

Doit-on déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts comme un don manuel?

Nous l’avons vu, déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts peut être exigé si la somme récoltée est importante. Dans ce cas de figure, elle peut être considéré comme un don manuel et doit être déclarée au fisc à travers le cerfa 2735.

Sans lien de parenté, le taux d’imposition est alors de 60%.

Doit-on déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts en tant qu’entreprise?

Une entreprise a tout à fait le droit de créer une cagnotte en ligne. Il y en a d’ailleurs de très nombreuses sur OnParticipe.fr qui rencontrent un beau succès de participations.

Si la cagnotte en ligne est organisée par l’entreprise elle-même, l’argent récolté ira donc ensuite sur le compte bancaire de l’entreprise. Cette somme sera considérée comme une recette qu’il conviendra d’inscrire dans ses comptes.

Il faut donc déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts quand on est une entreprise.
Prenons deux cas de figure différents.
Un auto-entrepreneur est imposé sur son chiffre d’affaire, il devra quoi qu’il en soit payer des impôts sur cette rentrée d’argent comme un chiffre d’affaire normal.

Une SAS, quant à elle, est imposée sur son bénéfice. Si la cagnotte lui sert à payer par exemple des travaux, des fournitures ou une prestation de service, cette rentrée d’argent sera alors écrasée par les charges, ce qui ne donnera pas lieu à des bénéfices, donc l’entreprise ne sera pas imposée sur la cagnotte en ligne récoltée. Mais ne pas être imposé n’exonère pas de déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts. Cela reste obligatoire pour une entreprise.

Doit-on déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts en tant qu’association?

Une association à but non lucratif n’est pas soumise aux impôts commerciaux sur ses rentrées d’argent. Contrairement à une entreprise, il n’y a pas d’impôts sur les sociétés par exemple.

Attention, dans certains cas de figure, une association doit tout de même s’acquitter d’impôts comme les impôts locaux si sa situation l’exige (exemple: taxe foncière).

Créer une cagnotte en ligne en tant qu’association reste donc le dispositif le plus souple en terme d’imposition

Pour comprendre la fiscalité des associations, vous pouvez vous informer directement sur le site du gouvernement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *