Doit-on déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts?
A quoi sert une cagnotte en ligne?
Une cagnotte en ligne consiste à se regrouper à plusieurs pour assurer un financement. Il y a des participants et un organisateur. La loi impose que l’argent récolté aille sur le compte bancaire de l’organisateur qu’il soit une personne physique (un particulier) ou une personne morale (dirigeant d’association ou d’entreprise). C’est donc l’organisateur qui a la responsabilité de déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts.
Je fais une cagnotte en ligne pour un cadeau, dois-je déclarer la somme récoltée?
La majeure partie des cagnottes en ligne faîtes par des particuliers servent à acheter un cadeau en commun notamment pour fêter des occasions comme un anniversaire, un mariage, une naissance, etc… L’organisateur ayant mis la cagnotte à son propre nom, qui a perçu le montant total de la collecte, se doit ensuite de faire des achats généralement au bénéfice d’une autre personne pour laquelle tout le monde s’est cotisé.
Si la somme récoltée est modeste et en cohérence avec le train de vie du bénéficiaire, il n’y a rien à déclarer. Cela sera considéré comme un cadeau d’usage.
Si par contre, la somme récoltée est très importante, ce sera considéré comme un don manuel.
Doit-on déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts comme un don manuel?
Nous l’avons vu, déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts peut être exigé si la somme récoltée est importante. Dans ce cas de figure, elle peut être considéré comme un don manuel et doit être déclarée au fisc à travers le cerfa 2735.
Sans lien de parenté, le taux d’imposition est alors de 60%.
Doit-on déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts en tant qu’entreprise?
Une entreprise a tout à fait le droit de créer une cagnotte en ligne. Il y en a d’ailleurs de très nombreuses sur OnParticipe.fr qui rencontrent un beau succès de participations.
Si la cagnotte en ligne est organisée par l’entreprise elle-même, l’argent récolté ira donc ensuite sur le compte bancaire de l’entreprise. Cette somme sera considérée comme une recette qu’il conviendra d’inscrire dans ses comptes.
Il faut donc déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts quand on est une entreprise.
Prenons deux cas de figure différents.
Un auto-entrepreneur est imposé sur son chiffre d’affaire, il devra quoi qu’il en soit payer des impôts sur cette rentrée d’argent comme un chiffre d’affaire normal.
Une SAS, quant à elle, est imposée sur son bénéfice. Si la cagnotte lui sert à payer par exemple des travaux, des fournitures ou une prestation de service, cette rentrée d’argent sera alors écrasée par les charges, ce qui ne donnera pas lieu à des bénéfices, donc l’entreprise ne sera pas imposée sur la cagnotte en ligne récoltée. Mais ne pas être imposé n’exonère pas de déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts. Cela reste obligatoire pour une entreprise.
Doit-on déclarer sa cagnotte en ligne aux impôts en tant qu’association?
Une association à but non lucratif n’est pas soumise aux impôts commerciaux sur ses rentrées d’argent. Contrairement à une entreprise, il n’y a pas d’impôts sur les sociétés par exemple.
Attention, dans certains cas de figure, une association doit tout de même s’acquitter d’impôts comme les impôts locaux si sa situation l’exige (exemple: taxe foncière).
Créer une cagnotte en ligne en tant qu’association reste donc le dispositif le plus souple en terme d’imposition
Pour comprendre la fiscalité des associations, vous pouvez vous informer directement sur le site du gouvernement.
Bonjour,
Vous dites que si la cagnotte a un montant élevé, le bénéficiaire doit la déclarer aux impôts et ce sera fiscalisé et imposé à 60%.
J’ai du mal à comprendre la logique qui est derrière.
Si 600 personnes me font chacune cadeau d’un billet de 100 euros en espèces (donc 60 000 euros au total) je n’ai pas besoin de déclarer un don manuel, car ces montants sont raisonnables au regard du train de vie des donateurs. Mais si la même chose arrive en ligne via une cagnotte (600 personnes m’offrent 100 euros chacune), il faudrait que je le déclare comme don manuel ?
Merci de votre éclairage, car c’est confus pour moi…
Cordialement,
Bonjour, nous faisons ici référence au don manuel, qui est une méthode de transmission de patrimoine entre 2 personnes, qui peut être mise en oeuvre notamment dans un cadre familial. Plus d’informations ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/don-manuel
Le cas que vous évoquez n’est donc pas un don manuel, mais un appel aux dons classique. La collecte ainsi effectuée est donc susceptibles d’être imposé en tant que revenu et doit être déclaré aux impôts.
Bonjour,
Si j’ouvre une cagnotte pour une aide humanitaire à l’étranger, en envoyant chaque semaine sur place via MoneyGram ou Western Union, si la cagnotte récolte environ 15 000€ par an, que faut-il faire par rapport aux impôts ? Et est-ce que je serai taxé sachant qu’à que je ne servirai que de relais pour transfèrer l’argent.
Merci.
Bonjour, pour cette situation assez spécifique, nous vous conseillons de contacter directement l’administration fiscale qui saura mieux vous renseigner : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Bonjour , je soutiens une petite entreprise qui a lancé une cagnotte en ligne pour soutenir un projet , ils appellent à 50K € , et ils en ont déjà reçut 120K€( et ça ne cesse de grimper car le projet est fou) ,au vu de ce qui sera prélevé sur cet argent ,quel montant leur faudra il pour pouvoir garder au minimum leurs 50 000€ requis ? Nous sommes vraiment beaucoup à souhaiter que ce projet aboutisse !
Merci d’avance !
Bonjour, notre site ne prélève pas de commission sur le montant collecté sur la cagnotte, c’est le donateur qui règle une commission en plus du don. Si l’organisateur collecte 50 000 euros, alors il encaissera 50 000 euros.
Concernant le montant susceptible d’être imposé, difficile de vous répondre sans connaître exactement le statut de l’entreprise et son régime fiscal.
Bonjour,
Un salarié qui est mis sous activité partielle en raison du confinement et qui lance une cagnotte en ligne pour perte (baisse) de revenus pour les prestations qu’il va délivrer via une application en live doit-il déclarer les sommes perçues aux impôts ?
Merci pour votre réponse
Bonjour, comme pour toute source de revenus, le salarié sera tenu de la déclarer à l’administration fiscale.
Bjr,moi je souhaiterais avoir quelques infos svp. Je souhaiterais également créer une cagnotte pour recevoir des dons contre échange d un service rendu. Cela dépendra uniquement de la volonté du donneur au service rendu. Je n’oblige rien néanmoins je ne serais pas non plus obligé de rendre ce service. Si je collecte de l’argent de ces gens à hauteur d un plafond légal comme ennoncé dans les textes je ne paierai quand même pas d impot sur ca ? Même si je connais pas forcement toutes les personnes? Car je vois que ce détail est important et change la donne ! Les fameux 60% mais ils interviennent bien que lorsque le seuil est dépassé ? Je veux être dans la l’égalité et ne pas faire n’importe quoi merci pour votre retour.
Bonjour Clémence, vous êtes tenus de déclarer cette cagnotte comme pour toute source de revenus à l’administration fiscale. Etant donné que l’imposition dépend fortement de chaque situation personnelle, nous vous invitons à contacter le centre de finances publiques le plus proche de chez vous pour obtenir la réponse la plus précise possible.
Bonjour,
Une cagnotte en ligne a permis de récolter 5000€ en soutien à une amie retraitée qui a perdu brutalement son mari. Est-ce que cette somme est à déclarer par la bénéficiaire ?
Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.
bonjour … faut il un numéro fiscal pour créer une cagnotte sur votre site ??
Bonjour, non cela n’est pas nécessaire.
bonjour, si j’organise une cagnotte pour financer un appareil medical couteux pour ma fille (environ 5000 euros) dois je declarer cette cagnotte aux impots?
Bonjour, toute source de revenus est censée devoir être déclarée. Nous vous invitons à vous rapprocher de l’administration fiscale.
Bonjour j aimerais savoir a partir de combien considérez vous un revenu comme important par exemple un étudiant qui ne touche pas de réel revenu, a exception d argent déposé sur le compte par ses parents pour subvenir a ses besoins universitaires crée une cagnotte en ligne qui a pour but de récolter 2500 euros y a t il un besoin de déclarer cette somme aux impôts ?
Bonjour, toute source de revenus est censé être déclarée. Nous vous invitons à vous rapprocher de l’administration fiscale qui saura vous éclairer.
Bonjour
A l’occasion de départs de 3 collègues, on a mis en place une cagnotte commune.
La cagnotte a été enregistrée par une collègue, qui fera dès réception de la somme (moins de 2000 euros par 66 participant.e.s) la répartition entre ces 3 collègues.
Voici mes questions :
1) est ce que la collègue qui reçoit l’argent doit déclarer quelque chose aux impots alors que ce n’est pas elle qui va recevoir les sous ?
2) est ce que les collègues pour qui la cagnotte a été créée, doivent déclarer quelque chose aux impôts, sachant que ce n’est pas un revenu à proprement dit ?
Merci pour vos éclairages
Bonjour, comme pour toute source de revenus, l’encaissement d’une cagnotte en ligne est censé être déclarée aux impôts. Seul le destinataire final des fonds se doit de les déclarer étant donné qu’il en sera le réel bénéficiaire.
Bonjour je viens de créer une cagnotte solidaire suite à l’incendie de la maison de ma belle sœur et beau frère, les coordonnées enregistrées sur le site sont les miennes. Mais ce sont eux qui vont bénéficier de l’argent. Comment cela se passe t’il pour la déclaration aux impôts (s’il faut réellement déclarer d’ailleurs)
Merci pour votre réponse
Bonsoir, si les bénéficiaires sont vos belle-sœur et beau frère, ils vous faudra mettre à jour leurs coordonnées et transmettre leurs documents afin de pouvoir faire encaisser la cagnotte vers leur compte bancaire. Comme pour toute source de revenus, une cagnotte est éligible à une déclaration auprès des autorités fiscales.
Bonjour, J’ai été victime d’une fraude bancaire. Les escrocs m’ont volé entre autre 2600euros sur le livret de mon fils mineur. Je souhaite ouvrir une cagnotte pour remettre sur le livret de mon fils.
Comme il ne s’agit pas de mes comptes mais du livret a mon fils (mineur 5 ans) devrais je déclarer cette cagnotte ?
bonjour
nous sommes un club de tir à l’arc et nous souhaitons mettre en place un mur de tir réglementaire.
pour cela, dans le cadre de la recherche d’argent, nous allons surement mettre en place une cagnotte en ligne.
Sachant que nous demanderons entre 5000 et 10000 euros, devront nous déclarer au FISC cet argent.
Cordialement
Bonjour Monsieur Darras, une cagnotte en ligne est susceptible de faire l’objet d’une déclaration fiscale comme pour toute source de revenus.
Bonjour,
J’ai lancé une cagnotte pour offrir un voyage à un enfant très malade afin qu’il réalise son rêve. Celle-ci a été largement diffusée et à présent je vais remettre la somme aux parents (14000€) afin qu’ils puissent payer le voyage vont-ils être imposés ? Car eux n’ont rien demandé à la base … c’est un cadeau. Nous avons tous participé mais aurions pu leur remettre de l’argent différemment sans passer par Leetchi par exemple.. je vous remercie par avance