Les reçus fiscaux pour les nuls

Le principe est connu en France depuis quelques années déjà : lorsque vous faites un don à une association, il vous est possible de défiscaliser une partie de ce geste généreux.

Vous aidez ainsi l’association dans son développement et son fonctionnement et vous êtes récompensés en payant moins d’impôt.

 

Nous allons voir ici quelles sont les conditions pour que ce principe s’applique, c’est-à-dire pour que l’association à laquelle vous donnez soit d’utilité publique:

• L’association à laquelle vous donnez doit impérativement être d’intérêt général ou d’utilité publique. Dans le cas contraire, elle ne pourra pas émettre de reçu fiscal.
• L’association est à but non lucratif, sa gestion est donc désintéressée. Cela signifie qu’elle ne verse pas de bénéfices aux associés, qu’elle est donc non commerciale.
• Le but de l’association doit être d’intérêt général et strictement distinct des intérêts particuliers de ses membres.
• Le nombre d’adhérents doit dépasser les 200 et son activité doit dépasser le cadre local.
• L’association doit exister depuis plus de 3 ans.
• Ses ressources financières doivent être supérieures à 46 000€ par an provenant essentiellement des ressources propres de l’association (cotisations, produits financiers, production de services, etc.).
• Ce statut particulièrement bien vu dans le monde associatif se traduit par une modification des statuts de l’association et par une parution au Journal officiel.

 

Votre versement doit être fait normalement sans contrepartie.

Cependant, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties.

Si vous recevez tout de même des biens, ces derniers ne doivent pas dépasser un quart du montant du don et leur valeur est plafonnée à 65€ par an.

 

Dans le cadre d’un don à une oeuvre d’intérêt général ou d’utilité publique, votre réduction sera de 66% des sommes versées plafonnée à 20% du revenu imposable. En cas d’excédent, cela sera reporté sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions.

 

Le reçu comporte le numéro Cerfa 11580*03. Ce document comportera toutes les informations nécessaires à votre opération de défiscalisation.

 

Si vous faites un don dans le cadre décrit ci-dessus à une association d’intérêt général ou d’utilité publique sur OnParticipe, vous recevrez aussi un reçu fiscal.

Comment? Lorsque vous faites un don, OnParticipe envoie l’ensemble de vos coordonnées laissées lors du don (montant du don, nom, prénom, adresse postale…) à l’association bénéficiaire.

C’est alors cette dernière qui vous enverra le reçu fiscal que seule elle peut émettre. L’association réalisant une cagnotte sur OnParticipe a l’entière responsabilité de l’édition et de l’envoi par mail ou par courrier de ce reçu.

Généralement, le délai d’envoi est assez court mais certaines associations envoient ces reçus fiscaux une fois par an que vous fassiez votre don directement à l’association ou par OnParticipe.

 

Alors qu’attendez-vous? Rendez-vous sur nos cagnottes publiques pour choisir l’association que vous voudrez aider!

 

Merci pour votre générosité !